Conditions générales d'utilisation
Wiroom, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 977 468 438, dont le siège social est situé 20 avenue des deux sœurs, 92700 Colombes (" nous ", " notre ", " nos "), édite et commercialise une plateforme collaborative de projets créatifs accessible depuis le site internet à l'adresse suivante : https://wiroom.io/ et depuis l'application web à l'adresse suivante : https://beta.wiroom.io (" Plateforme ").
Les présentes conditions générales d'utilisation ("conditions d'utilisation" ou "CGU") s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme, personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans et juridiquement capable ("vous", "votre", "vos").
Toute utilisation de la Plateforme est soumise à votre acceptation des CGU dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme. Veuillez lire attentivement les CGU, ainsi que la politique en matière de confidentialité et de cookies disponible à l'adresse suivante : https://wiroom.io/privacy-policy.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les CGU avant chaque utilisation de la Plateforme. Si vous disposez d'un compte utilisateur, nous vous informerons de toute modification des CGU par l'envoi d'une notification. Après avoir été informé des CGU modifiées, vous serez invité à cocher la case "J'ai lu et j'accepte expressément ces CGU" située en bas de la bannière d'information. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme.
Création d'un compte utilisateur Il existe trois statuts d'utilisateur : Créateurs de projets, Invités et Lecteurs.
Un Créateur de projet est un utilisateur qui utilise la Plateforme pour ses projets dans le cadre d'activités strictement professionnelles. Il peut créer des projets dans les conditions convenues entre lui et Wiroom, soit gratuitement (en bêta-test ou en mode freemium limité), soit de manière payante dans le cadre d'un abonnement.
Un invité est un utilisateur autorisé par un créateur de projet à accéder à un projet créé par ce créateur de projet. L'invité n'a accès qu'au(x) projet(s) auquel il a été invité et ne peut pas créer ses propres projets.
Un lecteur est un utilisateur autorisé par un créateur de projet ou un invité à accéder à une partie restreinte d'un projet créatif. Le lecteur n'a accès qu'à cette partie restreinte du projet à laquelle il a été invité et ne peut pas créer de projets par lui-même ou accéder à l'ensemble du projet.
Que vous soyez créateur de projet ou invité, l'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Les lecteurs n'ont pas besoin de créer un compte d'utilisateur et peuvent accéder à la Plateforme en cliquant sur le lien reçu par e-mail.
Pour créer votre compte utilisateur, vous devez suivre les instructions relatives à la procédure d'enregistrement et fournir des informations exactes et à jour.
La création du compte utilisateur est soumise à votre acceptation des présentes CGU au moment de la création de votre compte. A cette occasion, il vous sera demandé de lire les CGU dans leur intégralité avant de confirmer la création de votre compte utilisateur en cochant la case "J'ai lu et j'accepte expressément les présentes CGU". Une fois le formulaire de création de compte utilisateur correctement soumis et sous réserve des procédures de vérification décrites ci-dessus, vous recevrez un courrier électronique confirmant la création de votre compte.
Si vous créez un compte dans le cadre de votre abonnement auprès de Wiroom, en cochant la case, vous garantissez que : (i) vous êtes le titulaire du compte tel que déclaré à Wiroom lors de l'ouverture de l'accès à la Plateforme, et (ii) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la Plateforme au nom de la personne morale ayant conclu un contrat d'abonnement avec Wiroom.
Votre compte d'utilisateur est strictement personnel et vous ne devez pas divulguer vos identifiants ou votre mot de passe à un tiers. Nous n'assumerons aucune responsabilité quant à l'utilisation de votre compte par un tiers qui aurait accès à vos identifiants ou à votre mot de passe. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, vous vous engagez à le réinitialiser directement à partir de votre compte utilisateur. Vous vous engagez à mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique standard concernant la gestion des mots de passe.
2. Utilisation de la plate-forme
Nous vous accordons un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser la plate-forme pour vos besoins internes et pour la durée de notre relation contractuelle. Le droit d'utilisation est accordé pour la version de la Plateforme existant à la date de création de votre compte utilisateur et pour les évolutions apportées pendant la durée de notre relation contractuelle.
Vous pouvez utiliser la Plateforme et accéder à tout contenu accessible au public et à tout contenu de votre espace personnel, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments tels que des images, des photos, des vidéos, des logos, des illustrations et des textes de Wiroom (ci-après dénommés "Contenu") dans le respect des lois applicables et des CGU.
La Plateforme est accessible au Créateur de projet pour la durée qu'il a choisie selon les options d'abonnement proposées par Wiroom. Les Invités et les Lecteurs auront accès à la Plateforme jusqu'à ce que le Créateur de projet révoque leur accès ou jusqu'à la fin de la période d'abonnement du Créateur de projet. Vous vous engagez à ne pas : (i) copier, reproduire, représenter, extraire, exploiter, adapter, sur tout support, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de la Plateforme et du Contenu, ou permettre à un tiers de le faire ; (ii) créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu ; (iii) dans les limites autorisées par la loi applicable, effectuer toute ingénierie inverse, compilation, décompilation, désassemblage, ou transformation, de quelque manière que ce soit, de la Plateforme ou tenter d'obtenir, de quelque manière que ce soit, le code source, les algorithmes, ou les idées sous-jacentes ; (iv) utiliser la plate-forme pour le développement, la production ou la commercialisation d'un logiciel dérivé ou d'un logiciel dont l'objet, la fonction ou l'expression serait substantiellement ou formellement similaire à la plate-forme, ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits de Wiroom ; (v) interfacer la plate-forme ou l'intégrer à d'autres produits ; (vi) insérer des écrans ou des dispositifs intermédiaires pour modifier le nombre d'utilisateurs autorisés ; (vii) modifier, adapter, traduire ou faire évoluer la Plateforme, y compris toute suppression ou modification des droits de propriété liés à la Plateforme ou au Contenu, qu'ils soient détenus par nous ou par des tiers qui nous ont accordé des droits sur ces éléments ; (viii) distribuer, louer, commercialiser, sous-licencier, céder ou mettre directement ou indirectement la Plateforme à la disposition d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux (sauf dans les cas prévus par les CGU) ; (ix) procéder à une intrusion ou à des tests d'intrusion sur la Plateforme sans en avoir préalablement informé Wiroom et obtenu son accord préalable ; et/ou (x) utiliser la Plateforme et/ou son Contenu à d'autres fins que celles expressément autorisées par les CGU.
3. Contenu provenant de tiers
Liens vers des sites web de tiers : La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence uniquement. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des services offerts sur ces sites, ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou des données personnelles.
Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services externes et que nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou d'autres éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces services. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par ou lié à l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces services ou pris en considération à la suite de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces services.
4. Propriété et propriété intellectuelle
Nous sommes le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Contenu, que ces droits soient enregistrés ou non. Tous les éléments et signes distinctifs de la Plateforme et du Contenu, notamment la charte graphique, la mise en page, le design, l'interface, la structure, la base de données, les programmes, les logiciels, les textes, les articles, les images, les photos, les vidéos, les logos, les illustrations, les sons, sont notre propriété exclusive.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, extraire ou réutiliser tout signe distinctif, élément ou Contenu de la Plateforme de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, et sans autorisation préalable et expresse de notre part.
Toutes les bases de données accessibles sur la Plateforme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit sui generis du producteur de bases de données, ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous n'êtes pas autorisé à extraire ou réutiliser qualitativement ou quantitativement le contenu des bases de données accessibles sur la Plateforme à quelque fin que ce soit et sans autorisation préalable et expresse de notre part.
5. Protection des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés lors du traitement de vos données personnelles. Notre engagement est détaillé dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://wiroom.io/privacy-policy.
6. Soutien et maintenance
Nous vous donnons accès au support et à la maintenance de la Plateforme selon les conditions définies dans le contrat d'abonnement que vous avez conclu avec Wiroom. Dans le cas d'un abonnement gratuit ou pendant la phase de bêta-test, le support et la maintenance ne sont pas garantis, et les interventions éventuelles sont effectuées à notre seule discrétion et dans les conditions que nous déterminons librement.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, perte de données ou toute autre perte de biens incorporels.
En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du réseau Internet, d'une interruption de la disponibilité de la Plateforme, d'une panne ou d'un dysfonctionnement de l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme, ou d'une perte ou d'un endommagement des données pouvant survenir lors de leur transmission.
Vous reconnaissez et acceptez que Wiroom n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d'un manquement aux CGU ou de tout dysfonctionnement ou interruption de la Plateforme dû à des services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'hébergement, les fournisseurs d'accès à Internet, ou les bibliothèques tierces ou les composants logiciels utilisés par la Plateforme.
7. Résiliation
En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis et sans aucune compensation, et de prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger nos droits et intérêts.
En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation contractuelle avec vous et de fermer votre compte utilisateur à tout moment et sans avoir à justifier cette décision, sous réserve de vous envoyer une notification quinze (15) jours avant la date effective de la résiliation.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux français. Toutefois, vous avez la possibilité de recourir à un service de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément au droit applicable
9. Divers
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, sur le même sujet.
Si l'une des dispositions des CGU est déclarée nulle par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le fait de ne pas appliquer une disposition des CGU ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations au titre des CGU à un tiers sans notre accord écrit préalable.
Tout avis ou communication de votre part doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Tout avis ou communication de notre part sera envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte d'utilisateur.
Wiroom, société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 977 468 438, dont le siège social est situé 20 avenue des deux sœurs, 92700 Colombes (" nous ", " notre ", " nos "), édite et commercialise une plateforme collaborative de projets créatifs accessible depuis le site internet à l'adresse suivante : https://wiroom.io/ et depuis l'application web à l'adresse suivante : https://beta.wiroom.io (" Plateforme ").
Les présentes conditions générales d'utilisation ("conditions d'utilisation" ou "CGU") s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme, personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans et juridiquement capable ("vous", "votre", "vos").
Toute utilisation de la Plateforme est soumise à votre acceptation des CGU dans leur version en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme. Veuillez lire attentivement les CGU, ainsi que la politique en matière de confidentialité et de cookies disponible à l'adresse suivante : https://wiroom.io/privacy-policy.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les CGU avant chaque utilisation de la Plateforme. Si vous disposez d'un compte utilisateur, nous vous informerons de toute modification des CGU par l'envoi d'une notification. Après avoir été informé des CGU modifiées, vous serez invité à cocher la case "J'ai lu et j'accepte expressément ces CGU" située en bas de la bannière d'information. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous ne pourrez pas accéder à la Plateforme.
Création d'un compte utilisateur Il existe trois statuts d'utilisateur : Créateurs de projets, Invités et Lecteurs.
Un Créateur de projet est un utilisateur qui utilise la Plateforme pour ses projets dans le cadre d'activités strictement professionnelles. Il peut créer des projets dans les conditions convenues entre lui et Wiroom, soit gratuitement (en bêta-test ou en mode freemium limité), soit de manière payante dans le cadre d'un abonnement.
Un invité est un utilisateur autorisé par un créateur de projet à accéder à un projet créé par ce créateur de projet. L'invité n'a accès qu'au(x) projet(s) auquel il a été invité et ne peut pas créer ses propres projets.
Un lecteur est un utilisateur autorisé par un créateur de projet ou un invité à accéder à une partie restreinte d'un projet créatif. Le lecteur n'a accès qu'à cette partie restreinte du projet à laquelle il a été invité et ne peut pas créer de projets par lui-même ou accéder à l'ensemble du projet.
Que vous soyez créateur de projet ou invité, l'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Les lecteurs n'ont pas besoin de créer un compte d'utilisateur et peuvent accéder à la Plateforme en cliquant sur le lien reçu par e-mail.
Pour créer votre compte utilisateur, vous devez suivre les instructions relatives à la procédure d'enregistrement et fournir des informations exactes et à jour.
La création du compte utilisateur est soumise à votre acceptation des présentes CGU au moment de la création de votre compte. A cette occasion, il vous sera demandé de lire les CGU dans leur intégralité avant de confirmer la création de votre compte utilisateur en cochant la case "J'ai lu et j'accepte expressément les présentes CGU". Une fois le formulaire de création de compte utilisateur correctement soumis et sous réserve des procédures de vérification décrites ci-dessus, vous recevrez un courrier électronique confirmant la création de votre compte.
Si vous créez un compte dans le cadre de votre abonnement auprès de Wiroom, en cochant la case, vous garantissez que : (i) vous êtes le titulaire du compte tel que déclaré à Wiroom lors de l'ouverture de l'accès à la Plateforme, et (ii) vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser la Plateforme au nom de la personne morale ayant conclu un contrat d'abonnement avec Wiroom.
Votre compte d'utilisateur est strictement personnel et vous ne devez pas divulguer vos identifiants ou votre mot de passe à un tiers. Nous n'assumerons aucune responsabilité quant à l'utilisation de votre compte par un tiers qui aurait accès à vos identifiants ou à votre mot de passe. En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, vous vous engagez à le réinitialiser directement à partir de votre compte utilisateur. Vous vous engagez à mettre en œuvre les mesures de sécurité informatique standard concernant la gestion des mots de passe.
2. Utilisation de la plate-forme
Nous vous accordons un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser la plate-forme pour vos besoins internes et pour la durée de notre relation contractuelle. Le droit d'utilisation est accordé pour la version de la Plateforme existant à la date de création de votre compte utilisateur et pour les évolutions apportées pendant la durée de notre relation contractuelle.
Vous pouvez utiliser la Plateforme et accéder à tout contenu accessible au public et à tout contenu de votre espace personnel, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments tels que des images, des photos, des vidéos, des logos, des illustrations et des textes de Wiroom (ci-après dénommés "Contenu") dans le respect des lois applicables et des CGU.
La Plateforme est accessible au Créateur de projet pour la durée qu'il a choisie selon les options d'abonnement proposées par Wiroom. Les Invités et les Lecteurs auront accès à la Plateforme jusqu'à ce que le Créateur de projet révoque leur accès ou jusqu'à la fin de la période d'abonnement du Créateur de projet. Vous vous engagez à ne pas : (i) copier, reproduire, représenter, extraire, exploiter, adapter, sur tout support, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de la Plateforme et du Contenu, ou permettre à un tiers de le faire ; (ii) créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme et/ou de son Contenu ; (iii) dans les limites autorisées par la loi applicable, effectuer toute ingénierie inverse, compilation, décompilation, désassemblage, ou transformation, de quelque manière que ce soit, de la Plateforme ou tenter d'obtenir, de quelque manière que ce soit, le code source, les algorithmes, ou les idées sous-jacentes ; (iv) utiliser la plate-forme pour le développement, la production ou la commercialisation d'un logiciel dérivé ou d'un logiciel dont l'objet, la fonction ou l'expression serait substantiellement ou formellement similaire à la plate-forme, ou pour tout autre acte portant atteinte aux droits de Wiroom ; (v) interfacer la plate-forme ou l'intégrer à d'autres produits ; (vi) insérer des écrans ou des dispositifs intermédiaires pour modifier le nombre d'utilisateurs autorisés ; (vii) modifier, adapter, traduire ou faire évoluer la Plateforme, y compris toute suppression ou modification des droits de propriété liés à la Plateforme ou au Contenu, qu'ils soient détenus par nous ou par des tiers qui nous ont accordé des droits sur ces éléments ; (viii) distribuer, louer, commercialiser, sous-licencier, céder ou mettre directement ou indirectement la Plateforme à la disposition d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux (sauf dans les cas prévus par les CGU) ; (ix) procéder à une intrusion ou à des tests d'intrusion sur la Plateforme sans en avoir préalablement informé Wiroom et obtenu son accord préalable ; et/ou (x) utiliser la Plateforme et/ou son Contenu à d'autres fins que celles expressément autorisées par les CGU.
3. Contenu provenant de tiers
Liens vers des sites web de tiers : La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers que nous ne contrôlons pas. Ces hyperliens sont fournis à titre de référence uniquement. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu des services offerts sur ces sites, ni de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou des données personnelles.
Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services externes et que nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou d'autres éléments disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces services. En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou préjudice causé ou prétendument causé par ou lié à l'utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de ces services ou pris en considération à la suite de l'utilisation ou de la confiance accordée à ces services.
4. Propriété et propriété intellectuelle
Nous sommes le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et au Contenu, que ces droits soient enregistrés ou non. Tous les éléments et signes distinctifs de la Plateforme et du Contenu, notamment la charte graphique, la mise en page, le design, l'interface, la structure, la base de données, les programmes, les logiciels, les textes, les articles, les images, les photos, les vidéos, les logos, les illustrations, les sons, sont notre propriété exclusive.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, extraire ou réutiliser tout signe distinctif, élément ou Contenu de la Plateforme de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à quelque fin que ce soit, et sans autorisation préalable et expresse de notre part.
Toutes les bases de données accessibles sur la Plateforme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit sui generis du producteur de bases de données, ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous n'êtes pas autorisé à extraire ou réutiliser qualitativement ou quantitativement le contenu des bases de données accessibles sur la Plateforme à quelque fin que ce soit et sans autorisation préalable et expresse de notre part.
5. Protection des données
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés lors du traitement de vos données personnelles. Notre engagement est détaillé dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://wiroom.io/privacy-policy.
6. Soutien et maintenance
Nous vous donnons accès au support et à la maintenance de la Plateforme selon les conditions définies dans le contrat d'abonnement que vous avez conclu avec Wiroom. Dans le cas d'un abonnement gratuit ou pendant la phase de bêta-test, le support et la maintenance ne sont pas garantis, et les interventions éventuelles sont effectuées à notre seule discrétion et dans les conditions que nous déterminons librement.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de son Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, perte de données ou toute autre perte de biens incorporels.
En outre, vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou du mauvais fonctionnement du réseau Internet, d'une interruption de la disponibilité de la Plateforme, d'une panne ou d'un dysfonctionnement de l'équipement utilisé pour accéder à la Plateforme, ou d'une perte ou d'un endommagement des données pouvant survenir lors de leur transmission.
Vous reconnaissez et acceptez que Wiroom n'est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d'un manquement aux CGU ou de tout dysfonctionnement ou interruption de la Plateforme dû à des services tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'hébergement, les fournisseurs d'accès à Internet, ou les bibliothèques tierces ou les composants logiciels utilisés par la Plateforme.
7. Résiliation
En cas de violation des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, sans préavis et sans aucune compensation, et de prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger nos droits et intérêts.
En outre, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation contractuelle avec vous et de fermer votre compte utilisateur à tout moment et sans avoir à justifier cette décision, sous réserve de vous envoyer une notification quinze (15) jours avant la date effective de la résiliation.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront les tribunaux français. Toutefois, vous avez la possibilité de recourir à un service de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends conformément au droit applicable
9. Divers
Les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, sur le même sujet.
Si l'une des dispositions des CGU est déclarée nulle par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
Le fait de ne pas appliquer une disposition des CGU ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de l'appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations au titre des CGU à un tiers sans notre accord écrit préalable.
Tout avis ou communication de votre part doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Tout avis ou communication de notre part sera envoyé à l'adresse électronique associée à votre compte d'utilisateur.
